PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

Liste des propositions de loi et de résolution dont Martine Martinel est cosignataire :

Gouvernement, Projets et propositions de lois, Travail parlementaire

Projet de Loi Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine

L’Assemblée a adopté en 2ème lecture avec de nettes améliorations la loi sur La Liberté de Création, l’Architecture et le...

Actualités, Gouvernement, Non classé, Projets et propositions de lois, Travail parlementaire

Réforme constitutionnelle

Cette loi a suscité de vives réactions car elle instaurait dans la première rédaction de son article 2 une possible...

Actualités, Presse et communiqués, Projets et propositions de lois

Lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution

Nous avons adressé au Premier Ministre une lettre cosignée par plusieurs collègues députés afin de rappeler notre soutien aux annonces...

Actualités, Projets et propositions de lois

Adoption en première lecture du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Grande satisfaction après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et...

Actualités, Presse et communiqués, Projets et propositions de lois

Bilan de la session 2013-2014

Depuis octobre, le bilan du travail réalisé durant la session parlementaire 2013-2014 témoigne des réformes ambitieuses portées par la majorité....

Actualités, Commission et groupes de travail, Presse et communiqués, Projets et propositions de lois

En Commission, priorité à l’éducation

En tant que membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, j’ai plus particulièrement à...