Archive Projets et propositions de lois

Jeudi 24 mars 2016

Projet de Loi Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine

L’Assemblée a adopté en 2ème lecture avec de nettes améliorations la loi sur La Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine. Ce texte examiné au sein de la Commission des Affaires Culturelles, de l’Education et du Sport, dont je suis membre, vise à affirmer la place centrale qu’occupent les arts…

Vendredi 26 février 2016

Réforme constitutionnelle

Cette loi a suscité de vives réactions car elle instaurait dans la première rédaction de son article 2 une possible déchéance de nationalité pour les Français binationaux coupables d’actes terroristes. A la suite de nombreux débats, une nouvelle rédaction de ce même article a étendu la déchéance à l’ensemble des…

Mardi 1 juillet 2014

Lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution

Nous avons adressé au Premier Ministre une lettre cosignée par plusieurs collègues députés afin de rappeler notre soutien aux annonces faites par le Président de la République et le Gouvernement quant à la politique de la France en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution….

Vendredi 7 février 2014

Adoption en première lecture du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Grande satisfaction après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes avec 359 voix pour et seulement 24 contre. Premier texte à aborder l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes ses dimensions, il détermine les principes et…

Lundi 3 février 2014

Bilan de la session 2013-2014

Depuis octobre, le bilan du travail réalisé durant la session parlementaire 2013-2014 témoigne des réformes ambitieuses portées par la majorité. Ces réformes auront des effets concrets et bénéfiques sur la vie quotidienne des Français : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) avec encadrement des loyers, création d’une…

Lundi 3 février 2014

En Commission, priorité à l’éducation

En tant que membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, j’ai plus particulièrement à examiner les textes portant sur l’Enseignement -du primaire au supérieur, le Sport, la Culture et la Communication. L’Education a été placée dès la campagne présidentielle parmi les priorités gouvernementales et…

Dimanche 24 novembre 2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution

La Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont je suis moi-même signataire vient d’adopter ce texte, qui sera examiné en séance publique à partir de mercredi 27 novembre. Cette Commission spéciale s’inscrit dans la continuité du travail mené durant les derniers…

Mardi 19 novembre 2013

Question à la Ministre de la Culture et de la Communication : PLF 2014

Mercredi 13 novembre, dans le cadre de l’examen en séance publique des crédits Médias, Livre et Industries culturelles du Projet de Loi de Finances pour 2014, j’ai interrogé Madame la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, sur la question du contrat d’objectifs et de moyens avec…

Lundi 28 octobre 2013

Présentation par Christiane Taubira de sa réforme pénale

Un double plaisir à partir de 17h, revenir dans un amphi de l’Arche à l’Université Toulouse Mirail que j’ai fréquenté comme enseignante et surtout écouter la Ministre Christiane Taubira, avec le talent et la force de conviction qu’on lui connaît à l’Assemblée Nationale, exposer les grandes lignes de la réforme…

Dimanche 20 octobre 2013

Conseil Constitutionnel : pas de clause de conscience contre le « Mariage pour tous »

La décision rendue le 18 octobre par le Conseil Constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité rejette la clause de conscience des maires contre le mariage homosexuel. La loi pour le Mariage pour tous assure la neutralité du service public et la liberté de conscience. Retrouver ici la décision du…

Jeudi 17 octobre 2013

Réforme des retraites : Sauvegarder le régime par répartition grâce à un financement durable

La réforme des retraites adoptée en première lecture le 15 octobre 2013 par l’Assemblée Nationale est emblématique du nouveau modèle français défendu par le Gouvernement : sauvegarder le régime solidaire par répartition en assurant un financement durable, en s’attaquant à ses inégalités structurelles et en associant les partenaires sociaux. Les…

Samedi 28 septembre 2013

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (rebaptisé ALUR ou Duflot II) a été adopté le 17 septembre en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il sera discuté au Sénat à partir du 22 octobre. Dès sa prise de fonctions, le Gouvernement s’est trouvé confronté à…