Archive Travail parlementaire

Jeudi 24 mars 2016

Projet de Loi Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine

L’Assemblée a adopté en 2ème lecture avec de nettes améliorations la loi sur La Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine. Ce texte examiné au sein de la Commission des Affaires Culturelles, de l’Education et du Sport, dont je suis membre, vise à affirmer la place centrale qu’occupent les arts…

Mardi 1 mars 2016

La réserve parlementaire

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Les crédits de la réserve parlementaire sont votés chaque année à l’occasion de la loi de finances et inscrits…

Vendredi 26 février 2016

Réforme constitutionnelle

Cette loi a suscité de vives réactions car elle instaurait dans la première rédaction de son article 2 une possible déchéance de nationalité pour les Français binationaux coupables d’actes terroristes. A la suite de nombreux débats, une nouvelle rédaction de ce même article a étendu la déchéance à l’ensemble des…

Samedi 20 février 2016

Stop à l’Intox

A la rentrée 2016, les manuels scolaires pourront faire référence, tout comme dans le cadre des programmes précédents adoptés en 2008 lorsque Xavier Darcos était ministre de l’Education nationale, aux rectifications de l’orthographe adoptées en 1990. Il ne revient pas au Ministère de l’Education nationale de déterminer les règles en…

Jeudi 18 février 2016

Février 2016 : Martine MARTINEL interroge le Ministre des Finances et des comptes publics sur les valeurs cadastrales

Merci Monsieur le Président, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes publics Monsieur le Ministre, Cher(e)s collègues, Le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères repose sur la valeur locative cadastrale qui a été établie…

Jeudi 22 janvier 2015

Visite de la Sorbonne

Visite passionnante de la Sorbonne à l’initiative de Patrick Bloche, Président de la Commission des affaires culturelles, de l’éducation et du sport, avec un guide d’exception, François Weil, Recteur de l’académie de Paris, Chancelier des Universités.

Lundi 12 janvier 2015

Protégeons la satire, la caricature, l’insolence

Nous, députés, membres de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale tenons ensemble à exprimer, face au terrible attentat contre Charlie Hebdo, l’émotion qui nous submerge, toutes nos pensées allant d’abord aux victimes, à leurs proches, aux rescapés. Nous, représentants de la Nation mesurons la responsabilité…

Mardi 4 novembre 2014

Rapport Audiovisuel 2015 – Revue de Presse

Revue de presse après la publication de mon Rapport sur l’audiovisuel public et notamment sur Radio France : Le Monde http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2014/10/31/l-interminable-chantier-de-la-maison-de-la-radio_4516391_3236.html Voix du Midi Article Voix du Midi 30 Octobre 2014 Le Canard enchaîné Article Canard Enchaîné 29 Octobre 2014 La lettre pro de la radio http://www.lalettre.pro/L-avenir-du-Mouv-en-debat-a-l-Assemblee-nationale_a5614.html http://www.lalettre.pro/Martine-Martinel-surveille-Radio-France_a5607.html  

Mardi 4 novembre 2014

Rapport Audiovisuel Public – Budget 2015

Dans le cadre de l’examen du Budget 2015, j’ai rédigé un rapport pour avis sur les crédits alloués à l’audiovisuel public, notamment ceux de Radio France. 2014 est pour Radio France une année importante de bilan et de transition avec la nomination d’un nouveau Président, la fin du Contrat d’Objectifs…

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Mardi 22 juillet 2014

Audition d’Anne Brucy sur son rapport sur France 3

Mercredi 16 juillet, en commission des affaires culturelles, audition d’Anne Brucy sur son rapport intitulé « France 3 : un avenir régional« , issu des travaux de la mission à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. Retrouvez ici les questions que je lui ai posées. Consultez ici le compte rendu intégral de…

Mardi 1 juillet 2014

Lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution

Nous avons adressé au Premier Ministre une lettre cosignée par plusieurs collègues députés afin de rappeler notre soutien aux annonces faites par le Président de la République et le Gouvernement quant à la politique de la France en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution….

Mercredi 25 juin 2014

Audition de Mathieu Gallet, président de Radio France

Mercredi 18 juin, en commission des affaires culturelles, audition de Mathieu Gallet, président de Radio France. Retrouvez ici les questions que je lui ai posées. Consultez ici le compte rendu intégral de l’audition.